Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le règlement n° 528/2012 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2012 concernant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1332-1 et suivants ;
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 324-1-1 et L. 324-3 ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date des 10 octobre 2024 et 17 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 septembre 2025,
Décrète :