Arrêté du 16 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 28 juin 2021 fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025

NOR : JUST2535261A

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2008-1103 du 28 octobre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 modifié fixant la liste et la localisation des fonctions correspondant à l'emploi de conseiller d'administration du ministère de la justice,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/12/2025Version en vigueur depuis le 22 décembre 2025


    L'arrêté du 28 juin 2021 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 22/12/2025Version en vigueur depuis le 22 décembre 2025


    Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

  • Article 5

    Version en vigueur depuis le 22/12/2025Version en vigueur depuis le 22 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 décembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des politiques statutaire et salariale ministérielles et de la gestion des ressources humaines de l'administration centrale,
L. Hosatte