Décret n° 2025-1243 du 17 décembre 2025 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2025

NOR : CPPP2531030D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects d'Occitanie en date du 8 octobre 2025,
Décrète :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 20/12/2025Version en vigueur depuis le 20 décembre 2025


    Le présent décret entre en vigueur le 2 février 2026.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 20/12/2025Version en vigueur depuis le 20 décembre 2025


    La ministre de l'action et des comptes publics est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 17 décembre 2025.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin