Décret n° 2025-1243 du 17 décembre 2025 modifiant l'annexe I au décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

JORF n°0297 du 19 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 décembre 2025

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