Arrêté du 5 décembre 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 35/06 « Viandes fraîches et surgelées, préparations dérivées et abats frais de porc »

abrogée depuis le 22/05/2026abrogée depuis le 22 mai 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 décembre 2025

NOR : AGRT2532282A

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Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat et la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-4, R. 641-2, R. 641-4 et R. 641-6  ;
Sur proposition de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, des labels rouges et des spécialités traditionnelles garanties en date du 15 octobre 2025,
Arrêtent :


Fait le 5 décembre 2025.


La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,
A. Martin


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,
O. Cluzel