Arrêté du 20 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés)

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 décembre 2025

NOR : SPOV2533006A

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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code du travail, notamment son article L. 6113-9 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1, R. 212-2, D. 212-21 et suivants, A. 212-1, A. 212-47 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2020 modifié fixant la liste des certifications antérieurement inscrites à l'annexe II-1 de l'article A. 212-1 du code du sport permettant l'encadrement des activités physiques ou sportives contre rémunération et modifiant le code du sport (partie réglementaire : arrêtés),
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/12/2025Version en vigueur depuis le 12 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 novembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais