Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2025

NOR : INTP2533952A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfets relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 11/12/2025Version en vigueur depuis le 11 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 4 décembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
H. Moutouh