Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V

JORF n°0289 du 10 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 décembre 2025

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