Décret n° 2025-1166 du 5 décembre 2025 modifiant le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2025

NOR : MENI2530953D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de l'éducation nationale en date du 4 novembre 2025 ;
Vu l'avis du comité social d'administration ministériel de la jeunesse et des sports en date du 21 novembre 2025,
Décrète :


Fait le 5 décembre 2025.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray


Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste


La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marina Ferrari