Décret n° 2025-1166 du 5 décembre 2025 modifiant le décret n° 2022-1635 du 23 décembre 2022 portant organisation et fonctionnement du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

JORF n°0286 du 6 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2025

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