Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-4 et R. 333-1 à R. 333-16 ;
Vu les délibérations des conseils régionaux des Pays de la Loire du 23 novembre 2018 et du Centre-Val de Loire du 16 novembre 2018 engageant la procédure de renouvellement de classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine ;
Vu l'avis motivé de l'Etat sur l'opportunité du projet prévu à l'article L. 333-1 du code de l'environnement en date du 5 août 2019 ;
Vu l'arrêté portant désignation du préfet coordonnateur du 21 aout 2019 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France du 12 octobre 2022 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature du 25 octobre 2022 ;
Vu l'avis du préfet de région des Pays de la Loire du 6 mars 2023 sur le projet de charte ;
Vu l'avis délibéré de l'Autorité environnementale du 21 septembre 2023 ;
Vu l'arrêté d'ouverture de l'enquête publique du président du conseil régional de la région des Pays de la Loire du 22 novembre 2023 ;
Vu le dossier de l'enquête publique, notamment le rapport et les conclusions de la commission d'enquête publique du 1er mars 2024 ;
Vu l'avis final du préfet de région des Pays de la Loire du 15 octobre 2024 ;
Vu l'avis d'examen final du ministre chargé de l'environnement du 17 décembre 2024 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des communes territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils communautaires des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés ;
Vu la délibération du conseil départemental de Maine-et-Loire du 13 mars 2025 approuvant la charte ;
Vu la délibération du conseil départemental d'Indre-et-Loire du 28 mars 2025 approuvant la charte ;
Vu la délibération du conseil régional des Pays de la Loire du 19 juin 2025 approuvant la charte et déterminant le périmètre proposé au classement ainsi que le périmètre de classement potentiel ;
Vu la délibération du conseil régional du Centre-Val de Loire du 4 juillet 2025 approuvant la charte et déterminant le périmètre proposé au classement ainsi que le périmètre de classement potentiel ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :
Fait le 5 décembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut