Décret n° 2025-1162 du 5 décembre 2025 portant renouvellement de classement du parc naturel régional Loire-Anjou-Touraine (régions Pays de la Loire et Centre-Val de Loire)

JORF n°0286 du 6 décembre 2025

En vigueur depuis le 07/12/2025En vigueur depuis le 07 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 décembre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 07/12/2025Version en vigueur depuis le 07 décembre 2025


La charte du parc naturel régional pourra être consultée au ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature (direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature), aux préfectures de région Pays de la Loire et Centre-Val de Loire, aux préfectures de département et sous-préfectures concernées, ainsi qu'aux sièges des conseils régionaux Pays de la Loire et Centre-Val-de Loire, et de l'organisme de gestion du parc, de même que sur le site internet de cet organisme.