Arrêté du 18 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 décembre 2025

NOR : SFHH2513958A

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6211-13 ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories de professionnels de santé autorisés à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques aux fins d'un examen de biologie médicale et la phase analytique de l'examen de biologie médicale en dehors d'un laboratoire de biologie médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 6 mai 2025,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 06/12/2025Version en vigueur depuis le 06 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 18 novembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
R. Bégué