Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2025

NOR : TRST2533635A

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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu la convention n° 81 du 11 juillet 1947 de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur l'inspection du travail ;
Vu le code du travail ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 modifié relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail ;
Vu l'avis du comité technique d'administration centrale des départements ministériels relevant du ministres chargé du travail en sa séance du 27 novembre 2025,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 05/12/2025Version en vigueur depuis le 05 décembre 2025


    Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 05/12/2025Version en vigueur depuis le 05 décembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 novembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain