Arrêté du 28 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction générale du travail

JORF n°0284 du 4 décembre 2025

En vigueur depuis le 05/12/2025En vigueur depuis le 05 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 05/12/2025Version en vigueur depuis le 05 décembre 2025


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2026.