Arrêté du 27 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2023 relatif à l'aide au retour et à la réinsertion

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 décembre 2025

NOR : INTV2530472A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 711-2 et R. 711-3 et suivants ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 2023 modifié relatif à l'aide au retour et à la réinsertion ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration en date du 27 novembre 2025,
Arrête :


Fait le 27 novembre 2025.


Laurent Nunez