Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

NOR : TRST2509585A

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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 16 octobre 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 octobre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 04/12/2025Version en vigueur depuis le 04 décembre 2025


    Est reconnue représentative dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane tel que défini en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


    - Fédération régionale du bâtiment et des travaux publics de Guyane (FRBTPG).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 04/12/2025Version en vigueur depuis le 04 décembre 2025


    L'arrêté du 23 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane et l'arrêté du 22 novembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective régionale des ingénieurs et cadres du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (n° 3204) sont abrogés.

    A abrogé les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 23 novembre 2021
    Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 04/12/2025Version en vigueur depuis le 04 décembre 2025


    Le présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Liste des conventions collectives constituant le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane :


      - convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (2870) ;
      - convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (3128) ;
      - convention collective des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Guyane (3204).


Fait le 6 novembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain