Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane

JORF n°0283 du 3 décembre 2025

En vigueur depuis le 04/12/2025En vigueur depuis le 04 décembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 2025

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Article


ANNEXE


Liste des conventions collectives constituant le secteur du bâtiment et des travaux publics en Guyane :


- convention collective des ouvriers du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (2870) ;
- convention collective régionale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) du bâtiment, des travaux publics et des industries et activités connexes de la Guyane (3128) ;
- convention collective des ingénieurs et cadres du bâtiment et des travaux publics de la Guyane (3204).