Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-1 et suivants ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 611-1 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 modifiée portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance n° 2021-238 du 3 mars 2021 modifiée favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public ;
Vu le décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 modifié relatif à l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 modifié portant création de l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech), notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 modifié relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 modifié relatif à l'Institut Mines-Telecom, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2021-239 du 3 mars 2021 modifié instituant des modalités d'accès à certaines écoles de service public et relatif aux cycles de formation y préparant ;
Vu le décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 22 septembre 2025 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 30 septembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :