Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités hippiques (IDCC n° 7026)

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2025

NOR : TRST2509571A

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Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2261-19 et L. 2152-6 ;
Vu l'arrêté du 5 mai 2024 portant extension de la convention collective nationale des activités hippiques ;
Vu la présentation des résultats de l'audience au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025, conformément aux dispositions de l'article R. 2152-18 du code du travail ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social rendu le 16 octobre 2025, en application de l'article L. 2152-6 du code du travail,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/11/2025Version en vigueur depuis le 30 novembre 2025


    Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités hippiques (IDCC n° 7026), les organisations professionnelles d'employeurs suivantes :


    - Groupement Hippique National (GHN) ;
    - Association des Entraineurs de Galop (AEDG) ;
    - Syndicat des Entraineurs, Drivers et Jockeys de Trot (SEDJ).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/11/2025Version en vigueur depuis le 30 novembre 2025


    Dans cette convention collective, pour l'opposition à l'extension des accords collectifs prévue au titre de l'article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives est le suivant :


    - Groupement Hippique National (GHN) : 68,23 % ;
    - Association des Entraineurs de Galop (AEDG) : 22,48 % ;
    - Syndicat des Entraineurs, Drivers et Jockeys de Trot (SEDJ) : 9,29 %.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 30/11/2025Version en vigueur depuis le 30 novembre 2025


    L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des centres équestres (IDCC n° 7012), des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC n° 7013) et des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC n° 7014) est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 30/11/2025Version en vigueur depuis le 30 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 novembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain