Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des activités hippiques (IDCC n° 7026)

JORF n°0280 du 29 novembre 2025

En vigueur depuis le 30/11/2025En vigueur depuis le 30 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 30/11/2025Version en vigueur depuis le 30 novembre 2025


L'arrêté du 8 novembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la branche du personnel des centres équestres (IDCC n° 7012), des établissements d'entraînement de chevaux de courses au trot (IDCC n° 7013) et des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (IDCC n° 7014) est abrogé.