Arrêté du 6 novembre 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'évènement (IDCC n° 3252)

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 novembre 2025

NOR : TRST2509284A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le ministre du travail et des solidarités,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2121-1, L. 2122-5, L. 2122-7 et L. 2122-11 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2025 portant extension de la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'événement (n° 3252) ;
Vu la présentation des résultats enregistrés à l'issue du cycle électoral au Haut Conseil du dialogue social le 8 avril 2025 et le 16 octobre 2025 ;
Vu l'avis du Haut Conseil du dialogue social en date du 16 octobre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 30/11/2025Version en vigueur depuis le 30 novembre 2025


    Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises au service de la création et de l'évènement (IDCC n° 3252), les organisations syndicales suivantes :


    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
    - la Confédération générale du travail (CGT) ;
    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
    - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 30/11/2025Version en vigueur depuis le 30 novembre 2025


    Dans le champ de la convention collective mentionnée à l'article 1er, pour la négociation des accords collectifs en application de l'article L. 2232-6 du code du travail, le poids des organisations syndicales représentatives est le suivant :


    - la Confédération française démocratique du travail (CFDT) : 45,59 % ;
    - la Confédération générale du travail (CGT) : 27,25 % ;
    - la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) : 15,45 % ;
    - la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) : 11,71 %.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 30/11/2025Version en vigueur depuis le 30 novembre 2025


    L'arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la branche des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (IDCC n° 2717), des mannequins adultes et des mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (IDCC n° 2397) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des entreprises de l'association syndicale des propriétaires exploitants de chapiteaux (IDCC n° 2519) est abrogé.
    L'arrêté du 14 juin 2024 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans le périmètre utile à la négociation des entreprises au service de la création et de l'évènement est abrogé.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 30/11/2025Version en vigueur depuis le 30 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 novembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain