Arrêté du 19 novembre 2025 fixant pour l'année 2025 la répartition nationale des sportifs inscrits sur les listes du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative pour l'attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021

en vigueur au 10/08/2026en vigueur au 10 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2025

NOR : SPOV2532279A

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La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code du sport, notamment son article L. 221-2 ;
Vu le décret n° 2021-590 du 12 mai 2021 portant création de la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre en charge des sports ;
Vu le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021 relatif au régime indemnitaire des personnels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports, notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 12 mai 2021 fixant les montants du régime indemnitaire alloué à certains fonctionnaires, officiers ou agents contractuels exerçant la fonction de responsable régional de la haute performance relevant du ministre chargé des sports, notamment son article 1er,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 28/11/2025Version en vigueur depuis le 28 novembre 2025


    Pour l'année 2025, sur la base de la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, la répartition nationale des sportifs de haut niveau selon les territoires où ils s'entraînent est fixée ainsi qu'il suit :


    Niveaux
    Pourcentage
    Territoires concernés

    1
    Supérieur à 8 %
    Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

    2
    Entre 4 et 8 %
    Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Pays de la Loire

    3
    Inférieur à 4 %
    Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Normandie

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 28/11/2025Version en vigueur depuis le 28 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 novembre 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice des sports,
F. Bourdais