Arrêté du 19 novembre 2025 fixant pour l'année 2025 la répartition nationale des sportifs inscrits sur les listes du ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative pour l'attribution du régime indemnitaire prévu par le décret n° 2021-591 du 12 mai 2021

JORF n°0278 du 27 novembre 2025

En vigueur depuis le 28/11/2025En vigueur depuis le 28 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 novembre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/11/2025Version en vigueur depuis le 28 novembre 2025


Pour l'année 2025, sur la base de la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport, la répartition nationale des sportifs de haut niveau selon les territoires où ils s'entraînent est fixée ainsi qu'il suit :


Niveaux

Pourcentage

Territoires concernés

1

Supérieur à 8 %

Auvergne-Rhône-Alpes, Ile-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'Azur

2

Entre 4 et 8 %

Bretagne, Grand Est, Hauts-de-France, Pays de la Loire

3

Inférieur à 4 %

Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Corse, Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Normandie