Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2025

NOR : MENE2528331A

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Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-54 ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 1er octobre 2025,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 15/11/2025Version en vigueur depuis le 15 novembre 2025


    L'annexe 1 du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 15/11/2025Version en vigueur depuis le 15 novembre 2025


    Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis et Futuna.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 15/11/2025Version en vigueur depuis le 15 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 octobre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal