Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 21 novembre 2018 modifié relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel
JORF n°0267 du 14 novembre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 15 novembre 2025