Décret n° 2025-1077 du 12 novembre 2025 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2025

NOR : VLOL2523753D

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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la ville et du logement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment le chapitre Ier du titre II du livre III ;
Vu la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 modifiée relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain, notamment son article 53 ;
Vu le décret n° 2015-980 du 31 juillet 2015 modifié relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement ;
Vu le décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 modifié relatif à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques ;
Vu l'avis du comité social et économique de l'établissement public Grand Paris Aménagement en date du 9 septembre 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :


Fait le 12 novembre 2025.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


Le ministre de la ville et du logement,
Vincent Jeanbrun


La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Françoise Gatel


La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin


La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marina Ferrari