Décret n° 2025-1077 du 12 novembre 2025 relatif à l'établissement public Grand Paris Aménagement et à l'établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques

JORF n°0266 du 13 novembre 2025

En vigueur depuis le 14/11/2025En vigueur depuis le 14 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/11/2025Version en vigueur depuis le 14 novembre 2025


I. - Jusqu'à sa première réunion dans sa composition résultant du présent décret, qui doit avoir lieu avant le 30 juin 2026, le conseil d'administration de la Société de livraison des ouvrages olympiques en place à cette même date demeure en fonction. Cette réunion est convoquée par le préfet de la région d'Ile-de-France.
Les représentants des élus mentionnés au 2° de l'article 3 du décret du 27 décembre 2017 susvisé dans sa rédaction issue du présent décret, désignés pour siéger au conseil d'administration antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret, conservent le bénéfice de leur désignation après cette date d'entrée en vigueur.
II. - Les membres du conseil d'administration de Grand Paris aménagement mentionnés au 1° de l'article 4 du décret du 31 juillet 2015 susvisé demeurent en fonction après la date d'entrée en vigueur du présent décret pour le restant de leur mandat en cours. Les membres mentionnés au 2° du même article conservent le bénéfice de leur désignation après la date d'entrée en vigueur du présent décret.
III. - Le directeur général exécutif de la Société de livraison des ouvrages olympiques en fonction à la date de publication du présent décret le demeure jusqu'au 31 décembre 2025.