Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

en vigueur au 14/08/2026en vigueur au 14 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2025

NOR : INTC2530829A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 14/11/2025Version en vigueur depuis le 14 novembre 2025


    L'annexe III « LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ » de l'arrêté du 8 septembre 2025 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 14/11/2025Version en vigueur depuis le 14 novembre 2025


    Les agents affectés précédemment sur un poste ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité conservent ce droit pour l'intégralité de la période de référence initialement prévue.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 14/11/2025Version en vigueur depuis le 14 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 3 novembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens,
S. Cazelles