Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2025 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

JORF n°0266 du 13 novembre 2025

En vigueur depuis le 14/11/2025En vigueur depuis le 14 novembre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 14 novembre 2025

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Article 3

Version en vigueur depuis le 14/11/2025Version en vigueur depuis le 14 novembre 2025


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.