Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des armées et des anciens combattants, du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 632-19 et R. 632-23 ;
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6153-1-1 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Fait le 6 novembre 2025.
Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste
La ministre des armées et des anciens combattants,
Catherine Vautrin
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Stéphanie Rist