Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 812-12, L. 813-12 et D. 812-70 à D. 812-95 ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu l'avis de la commission professionnelles consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces » du 2 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 3 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 10 juillet 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 septembre 2025,
Décrète :