Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'avis du comité social d'administration de l'enseignement agricole en date du 12 juin 2025 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juillet 2025 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,
Décrète :