Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025

NOR : TRAA2528374A

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Le ministre des transports,
Vu le code des transports ;
Vu le décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2024-783 du 8 juillet 2024 fixant les modalités de classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu le décret n° 2025-397 du 2 mai 2025 relatif au statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne, notamment son article 22 ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant le classement en liste des organismes de contrôle de la circulation aérienne ;
Vu l'avis du comité social d'administration de réseau placé auprès du directeur général de l'aviation civile en date du 14 octobre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 22/12/2025Version en vigueur depuis le 22 décembre 2025

    Modifié par Arrêté du 16 décembre 2025 - art. 1

    En application du 4° du a de l'article 3 du décret du 8 novembre 1990 susvisé, la liste des organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne lorsqu'ils détiennent la licence de contrôleur de la circulation aérienne mentionnée à l'article R. 6221-41 du code des transports est établie ainsi qu'il suit :


    A compter du 1er novembre 2025 :

    - Avignon-Caumont ;


    - Béziers-Vias ;


    - Calvi - Sainte-Catherine ;


    - Cannes-Mandelieu ;


    - Figari-Sud - Corse ;


    - Grenoble-Alpes-Isère ;


    - Lognes-Emerainville ;


    - Lyon-Bron ;


    - Paris-Saclay-Versailles.

    A compter du 1er avril 2026 :

    -Deauville-Normandie ;


    -Metz-Nancy-Lorraine ;


    -Pontoise-Cormeilles-en-Vexin ;


    -Rouen-Vallée de Seine.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 01/11/2025Version en vigueur depuis le 01 novembre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 octobre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la secrétaire générale,
T. Vezin