Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 octobre 2025 listant les organismes classés dans les listes 9 à 11 pour lesquels le service du contrôle aérien peut être assuré par des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne
JORF n°0257 du 31 octobre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 22 décembre 2025