Décret n° 2025-1026 du 30 octobre 2025 portant clarification des fonctions attribuées à certains secrétaires généraux de ministères

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

Accéder à la version initiale

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 novembre 2025

NOR : PRMX2530177D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps


Le Premier ministre,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 1143-1 à R. 1143-8 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret n° 2010-444 du 30 avril 2010 modifié relatif aux attributions du secrétaire général des ministères économiques et financiers et portant création d'un secrétariat général ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer,
Décrète :


Fait le 30 octobre 2025.


Sébastien Lecornu
Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,
Laurent Nunez


La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Monique Barbut


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Roland Lescure


Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,
Serge Papin


La ministre de la culture,
Rachida Dati


La ministre des outre-mer,
Naïma Moutchou


La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Françoise Gatel


La ministre de l'action et des comptes publics,
Amélie de Montchalin