Décret n° 2025-1021 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

en vigueur au 11/08/2026en vigueur au 11 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2026

NOR : ESRX2529156D

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 modifié relatif aux attributions des ministres ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025


    Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante.
    Il propose et, en lien avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie.
    Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». A cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits.
    Il prépare et met en œuvre la politique en matière d'espace, à l'exclusion de celle conduite dans l'intérêt de la défense nationale.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 03/07/2026Version en vigueur depuis le 03 juillet 2026

    Modifié par Décret n°2026-588 du 1er juillet 2026 - art. 3

    I. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace a autorité :

    1° Sur la direction générale de la recherche et de l'innovation et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ;

    2° Conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et le ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, sur le secrétariat général et sur le bureau des cabinets mentionnés à l'article 1er du décret du 17 février 2014 susvisé.

    II. - Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace dispose :

    1° Pour l'exercice de ses attributions en matière d'enseignement supérieur, de la direction générale de l'enseignement scolaire ;

    2° Pour l'exercice de ses attributions en matière d'innovation, de recherche et d'espace, du secrétariat général pour l'investissement, de la direction générale des entreprises et du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale ;

    3° Pour l'exercice de ses attributions en matière de recherche dans le domaine de la santé, de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025


    Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale, le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 octobre 2025.


Emmanuel Macron
Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Sébastien Lecornu


Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace,
Philippe Baptiste


Le ministre de l'éducation nationale,
Edouard Geffray


La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Marina Ferrari