Décret n° 2025-1021 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

JORF n°0256 du 30 octobre 2025

En vigueur depuis le 31/10/2025En vigueur depuis le 31 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 03 juillet 2026

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/10/2025Version en vigueur depuis le 31 octobre 2025


Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement relative à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante.
Il propose et, en lien avec les autres ministres intéressés, met en œuvre la politique du Gouvernement dans le domaine de la recherche et de la technologie.
Il prépare les décisions du Gouvernement relatives à l'attribution des ressources et des moyens alloués par l'Etat dans le cadre de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». A cet effet, les autres ministres lui présentent leurs propositions de crédits.
Il prépare et met en œuvre la politique en matière d'espace, à l'exclusion de celle conduite dans l'intérêt de la défense nationale.