Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2025

NOR : INTE2527609A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre Ier ;
Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 26/10/2025Version en vigueur depuis le 26 octobre 2025


    Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément à l'article 2.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 26/10/2025Version en vigueur depuis le 26 octobre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 octobre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
B. Vidot