Arrêté du 20 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

JORF n°0252 du 25 octobre 2025

En vigueur depuis le 26/10/2025En vigueur depuis le 26 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 octobre 2025

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/10/2025Version en vigueur depuis le 26 octobre 2025


Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément à l'article 2.