Arrêté du 23 octobre 2025 portant délégation de signature

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2025

NOR : PREX2529614A

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Le Président de la République,
Vu la Constitution ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2022 portant cessation de fonctions et nomination à la présidence de la République,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 25/10/2025Version en vigueur depuis le 25 octobre 2025


    Délégation est donnée à M. Yannick Desbois, directeur adjoint de cabinet, directeur général des services, à l'effet de signer, au nom du Président de la République, tous les actes et décisions concernant la gestion administrative et budgétaire de la présidence de la République, les actes relatifs à la gestion des personnels, le recrutement, la fin de fonctions des personnels, les actes relatifs à la gestion budgétaire et comptable, le règlement budgétaire et comptable, l'ordonnancement des dépenses et des recettes, les marchés publics et les actes se rapportant à leur exécution.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 25/10/2025Version en vigueur depuis le 25 octobre 2025


    M. Yannick Desbois, directeur adjoint de cabinet, directeur général des services, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er, exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 25/10/2025Version en vigueur depuis le 25 octobre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 23 octobre 2025.


Emmanuel Macron