Arrêté du 23 octobre 2025 portant délégation de signature

JORF n°0251 du 24 octobre 2025

En vigueur depuis le 25/10/2025En vigueur depuis le 25 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 25 octobre 2025

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Article 2

Version en vigueur depuis le 25/10/2025Version en vigueur depuis le 25 octobre 2025


M. Yannick Desbois, directeur adjoint de cabinet, directeur général des services, peut déléguer sa signature à ses subordonnés directs, dans les matières énumérées à l'article 1er, exception faite du recrutement et de la fin de fonctions des conseillers et des directeurs.