Arrêté du 14 octobre 2025 portant dérogation au profit du service départemental d'incendie et de secours de la Gironde

en vigueur au 09/08/2026en vigueur au 09 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 octobre 2025

NOR : INTE2528173A

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la formation aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu la demande de dérogation formulée par le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde le 14 octobre 2025,
Arrête :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 23/10/2025Version en vigueur depuis le 23 octobre 2025


    En application de l'article 4 de l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde est autorisé à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs qui se déroulera le 15 octobre 2025 à Bruges (33).
    Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 5 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par au moins un personnel, pour les apprentissages pratiques et mises en situation, afin d'atteindre le minimum de participants prévu par la réglementation.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 23/10/2025Version en vigueur depuis le 23 octobre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 octobre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours,
G. Jeffroy