La section 3 du chapitre II du titre II du livre III du code du sport définit les exigences de sécurité auxquelles doivent répondre les cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et les buts de basket-ball.
Le présent avis comporte en annexe la liste des références des normes mentionnées aux articles R. 322-22 et R. 322-25 du code du sport.
Sont reconnues équivalentes les normes adoptées par les instituts nationaux de normalisation des Etats membres de l'Union européenne et des Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de Turquie, transposant les normes européennes correspondantes.
Cet avis annule et remplace l'avis publié au Journal officiel de la République française n° 0202 du 31 août 2025 (NOR : ECOC2524170V), relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport.
Il fera l'objet de mises à jour en cas de modification du contenu de son annexe. Les équipements conformes aux normes dont les références ont été publiées au Journal officiel de la République française par l'avis du 5 mars 2022 (NOR : ECOC2124966V) peuvent être mis sur le marché dans un délai d'un an à compter de la publication du présent avis et commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
ANNEXE
Version en vigueur depuis le 05/11/2025Version en vigueur depuis le 05 novembre 2025
INDICE DE LA NORME TITRE DE LA NORME Normes applicables aux équipements, article R. 322-22 du code du sport NF EN 748+A1 Mars 2018 Équipements de jeux - Buts de football - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai NF EN 749 Décembre 2004 Équipements de jeux - Buts de handball - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai NF EN 750 Décembre 2004 Équipements de jeux - Buts de hockey - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai NF EN 1270 Janvier 2006 Équipements de jeux - Équipements de basket-ball - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai NF EN 15312+A1 Octobre 2010 Équipements sportifs en accès libre - Exigences, y compris de sécurité, et méthodes d'essai NF EN 16579+AC Août 2019 Équipements de jeux - Buts mobiles et fixes - Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai Normes applicables au contrôle, article R. 322-25 du code du sport NF S52-400
Avril 2005Équipements de jeux-Points de fixation des matériels sportifs à leurs supports-Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d'essai NF S52-409
Février 2024Équipements sportifs-Modalités de contrôle des buts sur site
Avis aux fabricants, importateurs, vendeurs, distributeurs, loueurs, exploitants et gestionnaires de cages de buts de football, de handball, de hockey sur gazon et en salle et de buts de basket-ball relatif à l'application des articles R. 322-19 à R. 322-26 du code du sport
Dernière mise à jour des données de ce texte : 05 novembre 2025
NOR : ECOC2528157V