Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d'information de vol de Marseille

en vigueur au 08/08/2026en vigueur au 08 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2025

NOR : ARML2527442A

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Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants, et le ministre des transports,
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6211-4, L. 6211-5, L. 6232-2, L. 6232-12, L. 6232-13 et R. 6211-7 ;
Vu le décret n° 2013-366 du 29 avril 2013 modifié portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 3 mai 2013 modifié portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat ;
Vu l'arrêté du 26 février 2025 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile - direction du transport aérien),
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 13/10/2025Version en vigueur depuis le 13 octobre 2025


    Pour des raisons d'ordre militaire et plus spécifiquement pour la lutte anti-drone, il est créé une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d'information de vol de Marseille, du mardi 28 octobre 2025 au lundi 27 avril 2026.

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/10/2025Version en vigueur depuis le 13 octobre 2025


    Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/10/2025Version en vigueur depuis le 13 octobre 2025


    Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.

  • Article 4

    Version en vigueur depuis le 13/10/2025Version en vigueur depuis le 13 octobre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      1. Caractéristiques
      1.1. Limites latérales


      Identiques à la LF-R 138 Canjuers publiée à l'AIP ENR 5.1.


      1.2. Limites verticales


      De la surface à 152,4 mètres (500 pieds) au-dessus du sol.


      1.3. Dates et heures d'activation (UTC)


      Active H24 du 28 octobre 2025 au 27 avril 2026 inclus.


      1.4. Nature et statut de la zone


      Zone interdite temporaire qui coexiste avec les portions d'espace aérien avec lesquelles elle interfère.


      1.5. Conditions de pénétration


      La pénétration est interdite à tout aéronef sans équipage à bord, à l'exception des aéronefs sans équipage à bord effectuant des activités militaires, de douanes, de police, de recherche et sauvetage, de lutte contre l'incendie, du transport médical ayant à intervenir dans le cadre de l'exécution de leurs missions et lorsque celles-ci ne permettent pas le contournement de la zone.
      Toute dérogation est soumise à l'accord de l'autorité gestionnaire (1er régiment de chasseurs d'Afrique) avec un préavis minimum de 5 jours.


      2. Services rendus


      Les services rendus sont conformes à la classe d'espace des portions d'espace aérien avec lesquelles la ZIT coexiste.


      3. Organismes à contacter et information des usagers


      Les dispositions relatives aux organismes à contacter et à l'information des usagers sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.


Fait le 9 octobre 2025.


Le ministre d'État, ministre des armées et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la circulation aérienne militaire,
L. Baverey


Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe au chef de la mission du ciel unique européen et de la réglementation de la navigation aérienne,
Q. Henry de Villeneuve