Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 9 octobre 2025 portant création d'une zone interdite temporaire identifiée ZIT Canjuers dans la région de Canjuers (Var), dans la région d'information de vol de Marseille
JORF n°0240 du 12 octobre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2025