Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

en vigueur au 12/08/2026en vigueur au 12 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2025

NOR : MENE2524630A

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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité « accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance,
Arrête :

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 13/10/2025Version en vigueur depuis le 13 octobre 2025


    Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2026.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 13/10/2025Version en vigueur depuis le 13 octobre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 août 2025.


Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire,
C. Pascal