Arrêté du 28 août 2025 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 modifié portant création de la spécialité « Accompagnant éducatif petite enfance » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

JORF n°0240 du 12 octobre 2025

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 2025

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps