Arrêté du 6 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'expérimentation « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR »

en vigueur au 07/08/2026en vigueur au 07 août 2026

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Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2025

NOR : TSSZ2526982A

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre des comptes publics,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 162-31-1 ;
Vu l'arrêté du 16 janvier 2025 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2025 ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2025 relatif à l'expérimentation « « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR » ;
Vu le cahier des charges modifié sur le projet d'expérimentation relatif à « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé du 6 octobre 2025,
Arrêtent :

  • Article 1

    Version en vigueur depuis le 12/10/2025Version en vigueur depuis le 12 octobre 2025


    Le cahier des charges modifié susvisé de l'expérimentation « Walk Hop, télé-réadaptation cardiaque, un nouveau mode de réadaptation cardiaque hors les murs des SSR » remplace le cahier des charges visé à l'arrêté du 6 mai 2025 susvisé.

    A modifié les dispositions suivantes :

    - Arrêté du 13 juillet 2021
    Art. null

  • Article 2

    Version en vigueur depuis le 12/10/2025Version en vigueur depuis le 12 octobre 2025


    La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de quarante-huit mois et quatre jours, à compter de l'inclusion du premier patient. Elle se termine au plus tard le 31 janvier 2026.

  • Article 3

    Version en vigueur depuis le 12/10/2025Version en vigueur depuis le 12 octobre 2025


    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 octobre 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des prises en charge hospitalières et des parcours ville-hôpital,
A. Hegoburu


La ministre des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech


Nota. - Le cahier des charges cité à l'article 1er ci-dessus est publié sur le site internet du ministère chargé de la santé : www.sante.gouv.fr/article-51