Article 2
La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de quarante-huit mois et quatre jours, à compter de l'inclusion du premier patient. Elle se termine au plus tard le 31 janvier 2026.
République
Française
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JORF n°0239 du 11 octobre 2025
Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 octobre 2025
La durée de l'expérimentation est fixée pour une durée de quarante-huit mois et quatre jours, à compter de l'inclusion du premier patient. Elle se termine au plus tard le 31 janvier 2026.
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